Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Oise Sud (SIAVOS) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sous la forme d’un syndicat mixte. Sa vocation est la gestion, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que la maitrise des eaux pluviales et de ruissellement.

Le syndicat a été créé en 1963 par les communes de Méry-sur-Oise, Auvers-sur-Oise et Frépillon sous le nom de SIAMMAF. Il est alors chargé de construire les réseaux structurants d’eaux usées et d’eaux pluviales ainsi que la station d’épuration (première tranche en 1974 puis deuxième tranche en 1988).

Au fil du temps, d’autres communes adhèrent au syndicat (Mériel en 1984 puis Villiers-Adam en 2012). Les communes ont transféré au Syndicat l’intégralité de leurs compétences concernant :

• Les eaux usées
• Les eaux pluviales

Le SIAVOS est donc la collectivité unique en charge de l’assainissement, de la collecte au traitement, sur le territoire des communes suivantes : Auvers-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry, sur-Oise et Villiers-Adam.

Aujourd’hui, le Syndicat gère plus de 100 km de réseaux d’eaux usées et 70 km de réseaux d’eaux pluviales. Il a aussi en charge la station d’épuration d’Auvers-sur-Oise qui épure les eaux usées avant leur rejet en Oise. Il est par ailleurs compétent en matière de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.  

Sa compétence eau et assainissement le conduit à intervenir sur le territoire pour réaliser divers ouvrages d’assainissement et de maitrise des ruissellements. Les interventions concernent régulièrement des terrains privés et nécessitent alors la recherche des propriétaires et des locataires, une négociation foncière en amont ainsi que la mise en place de servitudes de passage et/ou l’acquisition du foncier pour mener à bien ses missions.

Dans le cas présent, le SIAVOS dispose d’une canalisation d’assainissement d’eaux usées qui longe les berges de l’Oise au droit du chemin de halage sur le territoire de la commune de MERIEL. Cette canalisation a été posée en son temps au droit du chemin de halage, avec l’accord des propriétaires de l’époque, mais n’a pas fait l’objet de servitudes légales de passage en domaine privé. Afin de régulariser cette situation, de protéger la canalisation qui est essentielle à l’assainissement de la commune de MERIEL et de pouvoir intervenir légalement en terrain privé pour entretenir les ouvrages le cas échéant, le SIAVOS souhaite instaurer une servitude de passage pour ces ouvrages. 

Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Expropriation (DUP)