Le projet d’aménagement de Québrais sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire a pour objectif de développer un futur quartier destiné à titre principal à l’habitat, sur une zone d’environ 16.3 hectares au nord-est du centre-ville de Saint-Nazaire.

De 2021 à 2024, les études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur ce secteur ainsi qu’une concertation préalable auprès du public intéressé par le projet ont été menées par la CARENE, en partenariat avec la Ville de Saint-Nazaire.

Ces études préalables ont tout d’abord consisté en la réalisation d’un diagnostic multithématiques du site et de son environnement sur un périmètre élargi couvrant les secteurs de Coulvé et de Québrais, sur la base duquel des scénarios d’aménagement et de programmation ont été proposés. Les différents enjeux identifiés ont amené à cibler le secteur de Québrais comme prioritaire et constitutif d’une première phase d’un projet plus global et à ainsi resserrer le périmètre d’études sur ce secteur en vue de la création à terme de la ZAC de Québrais. 

Ces études ainsi que les avis et propositions émises dans le cadre de la concertation préalable ont permis de proposer un plan guide d’aménagement du futur quartier de Québrais. Sur ces bases, le Conseil communautaire de la CARENE a, lors de sa séance du 2 avril 2024, attribué une concession d’aménagement à la SPL SONADEV Territoires Publics, en vue de la réalisation du projet de ZAC de Québrais.

S’agissant d’une opération d’aménagement dont le terrain d’assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares, ce projet de ZAC est soumis à évaluation environnementale systématique en application de l’article R.122-2 du Code de l’environnement, donnant lieu notamment à l’élaboration d’une étude d’impact du projet sur son environnement.

En application des articles L. 123-2 et L. 123-19 du Code de l’environnement, les projets de ZAC soumis à évaluation environnementale sont dispensés d’enquête publique préalablement à leur approbation mais soumis à une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).

Cette procédure de PPVE préalable à la Création de la ZAC de Québrais sur la Commune de Saint-Nazaire est organisée du 3 octobre 2025 au 2 novembre 2025.

Préalablement, l’Autorité environnementale et la Commune de Saint-Nazaire ont rendu leurs avis sur le projet de dossier de création de ZAC, comprenant l’étude d’impact du projet sur son environnement, et l’avis de l’Autorité environnementale a fait l’objet d’une réponse écrite de la part de la CARENE.

Pendant toute la durée de la PPVE, un dossier est mis à disposition du public sur ce site internet de manière à assurer son information et sa participation. Ce dossier comporte notamment le bilan de la concertation préalable, le projet de dossier de création de la ZAC de Québrais, comprenant l’étude d’impact réalisée, ainsi que les différents avis requis et la réponse à l’avis de l’Autorité environnementale.

Ce site Internet donne la possibilité de formuler des avis et contributions via le registre dématérialisé. 

L’adresse électronique suivante, associée à ce site internet, permet également le dépôt de contributions : ppve-zac-quebrais@mail.registre-numerique.fr

Il est également possible d’adresser ou formuler ses observations et propositions sur le registre en format papier mis à disposition avec le dossier correspondant, à l’accueil de la CARENE, 4 avenue du Commandant l’Herminier à Saint-Nazaire.

À l’issue de cette participation du public, le Conseil communautaire de la CARENE se prononcera sur la création de la ZAC de Québrais. 

Au plus tard à la date de publication de cette décision, et pour une durée minimale de trois mois, la CARENE rendra publique la synthèse des propositions et observations du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision, sur le site internet : https://www.saintnazaireagglo.fr/lagglomeration/enquetes-publiques/

Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement