La Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE), organise une enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie Territorial (SCoT valant PCAET) dit SCoT AEC du Val d’Essonne.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 03 octobre à 08H30 au mardi 4 novembre 2025 à 18H00 soit pendant 33 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 4 novembre 2025 à 18 heures précises.

Le SCoT AEC du Val d’Essonne est un projet stratégique d’aménagement du territoire qui se donne pour horizon de penser, structurer et adapter collectivement le territoire sur les 20 prochaines années, en y intégrant les enjeux majeurs du développement durable, du climat, de l’énergie, de la mobilité, de l’économie, de l’habitat, et du cadre de vie. Le périmètre du SCoT AEC couvre donc les 21 communes de la Communauté de communes du Val d’Essonne et environ 63 000 habitants. 

Le SCoT AEC du Val d’Essonne, document de planification stratégique, fusionne deux démarches importantes :

• Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui fixe les grandes orientations d’aménagement : habitat, urbanisme, mobilité, équipements, économie. 

• Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial), qui est l’outil qui permet de traiter les questions climatiques, d’émissions, d’énergie, d’adaptation aux changements, etc. 

Ce SCoT-AEC intègre des documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SDRIF-e…). Il devient un SCoT-AEC intégrateur, ce qui permet aux documents communaux tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de ne se référer juridiquement qu’à lui, pour décliner les politiques sectorielles d'aménagement en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, de commerce et d'environnement…

Cette étape d’enquête publique, vient compléter et clore la large concertation autour du SCoT-AEC engagée depuis 2021, par la Communauté de communes du Val d’Essonne. Des ateliers citoyens, des expositions itinérantes, des rencontres avec les élus, associations, agriculteurs, entreprises et même une Fresque du Climat avec les collégiens ont permis de nourrir le projet avec les attentes concrètes du territoire.

Département(s) concerné(s): Essonne (91) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement