En cours
Du 03/10/2025 au 02/11/2025

Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative ...

Le projet d’aménagement des Écottais 3 sur le territoire de la Commune de Donges a pour objectif de développer un futur quartier destiné à l’habitat sur un zone d’environ 13 hectares en continuité Nord du bourg.


De 2019 à 2024, les études préalables à l’urbanisation ainsi qu’une concertation auprès du public intéressé par le projet d’aménagement ont été mené par la CARENE et en partenariat avec la ville de Donges.


Ces études préalables ont tout d’abord consisté à mener un inventaire complet des zones humides et de la faune et la flore présents sur le site d’aménagement. Les enjeux identifiés, ainsi que les avis et propositions émis dans le cadre de la concertation préalable ont permis de proposer un plan guide d’aménagement du futur quartier.


Le 10 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la CARENE a attribué une concession d’aménagement auprès de la SPL SONADEV Territoires Publics qui aura en charge la réalisation du projet d’aménagement.


Cette réalisation du projet d’aménagement se fera via une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). En ce sens, le projet des Écottais 3 fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale donnant notamment lieu à une étude d’impact du projet sur son environnement.


En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, les projets non soumis à enquête publique en application de l’article L123-2 du code de l’environnement, et pour ce cas le projet de Création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), doivent être mis en ligne en vue de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE).


Cette procédure intervient après avoir élaboré l’étude d’impact sur le projet de ZAC et que l’autorité environnementale, ainsi que la Commune de Donges aient rendu leur avis sur ces documents.


Cette procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) préalable à la Création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Écottais 3 sur la Commune de Donges est organisée du 3 octobre 2025 au 2 novembre 2025.


Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public de manière à assurer son information et sa participation.


Le dossier sera consultable sur ce site Internet qui donne également la possibilité de formuler des avis et contributions via le registre dématérialisé.


Il est également possible d’adresser ou formuler ses observations et propositions :

  • par courriel à l'adresse projetsurbains@saintnazaireagglo.fr accompagné de la mention : "Projet de Création de la ZAC des Écottais 3 - PPVE ».
  • par voie postale en vue de leur publication sur le site, auprès de Monsieur le Présidence de la CARENE - Service Projets Urbains et Infrastructures - Projet de Création de la ZAC des Écottais 3 - PPVE.


À l’issue de la procédure, une synthèse des avis et propositions sera rédigée et librement consultable sur le site internet mentionné pour une durée de 3 mois. L’ensemble des contributions pourront venir enrichir le projet de Création de la ZAC des Écottais 3 qui sera ensuite soumis à délibération du Conseil Communautaire de Saint-Nazaire Agglomération.

Type d'enquête: Divers

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