En cours
Du 01/10/2025 au 31/10/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE ...

Située à l'entrée nord-ouest de l’agglomération de Cergy-Pontoise sur la commune d’Osny, la ZAC de la Demi-Lieue est une opération d’aménagement stratégique qui prévoit un développement mixte sur trois secteurs :  

  • Le secteur Génicourt situé entre la rue de Génicourt et la rue de Livilliers
  • Le secteur de Sainte-Marie situé entre la clinique Sainte Marie et la rue de Chars.
  • Le secteur de l’Oseraie situé entre la zone commerciale à l’entrée de la ville et la zone commerciale de Valony. Il est situé de l’autre côté de la RD 915 et est traversé par la RD 27. 


Afin de poursuivre cette opération, la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la commune d’Osny ont souhaité engager une procédure de modification du dossier de ZAC portant plusieurs objectifs : 


>  Extension du périmètre de ZAC

Crée initialement en 2006, la ZAC de la Demi-Lieue voit son périmètre élargi pour inclure deux nouveaux espaces stratégiques. L’objectif est d’accompagner le développement du territoire tout en répondant aux enjeux d'aménagement actuels et de cohérence urbaine.

>  Mieux répondre aux besoins des Osnyssoises et des Osnyssois en matière d’offre de logements

Le nouveau projet vise à offrir une plus grande diversité de logements, allant des maisons de ville aux petits collectifs, en passant par des logements intermédiaires.

Cette approche renouvelée a pour objectif de répondre aux attentes variées des familles, des jeunes actifs et des seniors, tout en garantissant une urbanisation harmonieuse et adaptée au tissu local. Avec cette nouvelle programmation, la commune affirme son engagement en faveur d'un habitat inclusif et évolutif, capable de s'adapter aux réalités actuelles.

>  Mieux intégrer les enjeux environnementaux

Soucieuses de préserver les équilibres économiques, sociaux et environnementaux de leur territoire, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la ville d’Osny ont fait le choix d’améliorer les performances environnementales du projet pour garantir un développement harmonieux à travers une démarche alliant développement urbain et prise en compte des enjeux environnementaux. 


Ainsi, le programme global des constructions envisagé est un programme comprenant habitations, équipements d’intérêt collectif et services publics, commerces et activités qui se décompose de la façon suivante :

- 42 500 m² SDP de logements environ

- 4 890 m² SDP d’équipements publics avec la réalisation du collège

- 155 500 m² de terrains environ dédiés à l’implantation de locaux d’activité et de commerces

Vue d’ensemble du projet d’aménagement de la ZAC de la Demi-Lieue après modification


Aujourd’hui, l’évolution du projet nécessite d’actualiser le dossier de création et de réalisation de la ZAC ainsi que l’étude d’impact associée. 


La procédure d’évaluation environnementale nécessaire au projet est un processus constitué de : 

  • L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact) par le maître d’ouvrage du projet. 
  • La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le projet et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public. 
  • L’examen par l’autorité autorisant le projet des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.  


En vertu de l’article L 123-19 du code de l’environnement, l'autorité compétente ; ici l’agglomération de Cergy-Pontoise ; organise la participation du public par voie électronique pour autoriser le projet.


La procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est un dispositif de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement, qui intervient durant le processus d’évaluation environnementale et précède la décision finale d’approuver ou non un plan ou programme ou d’autoriser ou non un projet.  


Des renseignements relatifs au projet peuvent être obtenus pendant la durée de la consultation auprès de : ppve.projetsurbains@cergypontoise.fr

Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Divers

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