Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur les points suivants : 

• Correction d’erreurs matérielles,
• Précision de la rédaction de certaines règles afin d’en faciliter la compréhension et l’application,
• Corrections des incohérences de rédaction ou d’articulation entre les différentes pièces, 
• Evolutions mineures des règles applicables,
• Intégration d’adaptations liées à l’avancement de certains projets

Ces évolutions et la procédure de modification simplifiée sont détaillées dans la notice explicative du dossier mis à disposition du public. 

La mise à disposition permet au public de prendre connaissance du projet de modification simplifiée et de formuler des observations. A l’issue de la mise à disposition du public, le Conseil de territoire de Vallée Sud – Grand Paris approuvera le bilan de cette mise à disposition et le dossier de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées. 

Pour consulter le dossier : cliquer sur l’onglet « Le dossier »

Pour déposer une observation : cliquer sur l’onglet « déposer votre contribution »

Les autres modalités de consultation du dossier (sous format papier) et de dépôt des observations (sur registre papier, par mail ou par courrier) sont détaillées sur l'avis de mise à disposition.

À l'expiration du délai de mise à disposition du dossier, le jeudi 30 octobre 2025 à 12h00, les registres papier mis à disposition seront clos. A partir de cette même heure, les observations, propositions ou contrepropositions reçues par courrier ou émises via le registre dématérialisé et l’adresse mail ne seront plus prises en compte.

Département(s) concerné(s): Hauts-de-Seine (92) Type d'enquête: Divers