Renouvellement urbain du quartier de La Plaine à Epinay-sous-Sénart
Enquête publique dans le cadre d’une Déclaration de projet au titre du Code de
l’Environnement
Contexte :
Le quartier de
la Plaine est situé au Nord-Est de la commune d’Epinay-sous-Sénart et
représente environ 17,5 hectares. Il constitue un sous-secteur du Quartier
Prioritaire de la Ville (QPV) « Plaine – Cinéastes » et concentre 1 624
logements dont :
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1 166 logements sociaux propriétés de 3
bailleurs sociaux : CDC Habitat, ICF Habitat et Vilogia ;
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458 en copropriétés.
Les immeubles
d’habitations du secteur La Plaine ont été construits à partir de la fin des
années 1960 (Zone à Urbaniser en Priorité) et appartenaient initialement au
groupe ICADE. Le patrimoine a ensuite été cédé d’une part à des bailleurs
sociaux et d’autre part à des particuliers dans le cadre de mises en
copropriété des logements.
Enjeux et
objectifs du projet :
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Améliorer la qualité résidentielle du quartier
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Renforcer l’attractivité du quartier en
s’appuyant sur les atouts et forces du quartier
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Désenclaver le quartier
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Atteindre la performance environnementale
La
programmation synthétique du projet :
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216 logements à démolir
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938 logements à réhabiliter et à résidentialiser
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100 logements neufs en accession sociale
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Equipements publics à réaliser (Pôle éducatif et
pôle de services publics)
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Aménagements des espaces publics
Un projet
soumis à évaluation environnementale dans le cadre d’une procédure de
Déclaration de projet
Le projet de
renouvellement urbain du quartier de La Plaine ayant un terrain d’assiette
supérieur à 10 hectares, il est obligatoirement soumis à évaluation
environnementale en application des critères définis à l’article R122-2 du Code
de l’environnement. Cela implique le dépôt d’une étude d’impact du projet auprès
de l’Autorité Environnementale.
Ainsi, la
Communauté d’Agglomération a fait le choix, par la délibération n°2024-085 du
conseil communautaire du 19 décembre 2024, de rattacher l’étude d’impact du
projet à une procédure de Déclaration de projet au titre du Code de
l’environnement afin de permettre son dépôt auprès de l’Autorité
environnementale. A l’issue de cette procédure, qui prévoit notamment
l’organisation d’une enquête publique dans les conditions définies aux articles
L. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le conseil communautaire de la
Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine pourra approuver la
Déclaration de projet au sens du Code de l’environnement. Les obtentions des
autorisations d’urbanisme liées au projet sont conditionnées à l’approbation de
la Déclaration de projet.
