Deux projets sont soumis à enquête publique, sous la forme d’une consultation simultanée : le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) et le dossier d’abrogation des cartes communales de Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint-Antoine sur l’Isle, Saint-Martin du Bois, Saint-Martin de Laye, Savignac sur l’Isle, Tizac de Curton et Tizac de Lapouyade.

Le projet de PLUi-HD a été arrêté par le Conseil Communautaire en date du 12 février 2025. Il est l’aboutissement d’un travail collectif et collaboratif qui a duré près de quatre années, et qui a impliqué l’ensemble des élus des 45 communes du territoire, les partenaires institutionnels et les habitants, au travers de nombreux ateliers de travail, de balades urbaines, de rencontres avec les services de l’Etat et autres personnes publiques associées et de réunions publiques à destination des usagers du territoire.

L’ambition pour la CALI d’élaborer un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale s’articule autour de plusieurs objectifs : définir et mettre en œuvre un projet intercommunal co-construit entre tous les élus du territoire ; permettre l’articulation des politiques publiques en matière de développement urbain et économique, de déplacements mais aussi d’environnement ou de lutte contre le changement climatique ; maîtriser et anticiper les conditions du développement du territoire.

Ce nouveau document d’urbanisme, à la fois stratégique et prospectif, va orienter et encadrer les conditions d’aménagement du territoire pour les 10 à 12 prochaines années, tout en permettant une harmonisation des règles d’urbanisme à l’échelle des 45 communes, membres de l’Agglomération. Afin de renforcer la cohérence des actions en matière d’aménagement et de développement, la CALI a fait le choix que son plan local d’urbanisme intercommunal prenne en compte les enjeux liés à l’habitat et aux mobilités. Le PLUi-HD regroupe et assure ainsi la cohérence entre trois documents de planification :

• un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui encadre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.),
• un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui définit la politique de l’habitat et la programmation de logements à construire sur la période considérée,
• un Plan de Mobilité qui programme les actions et politiques dans le domaine des transports et des déplacements.

La phase de consultation institutionnelle officielle qui s’est achevée fin mai 2025 a permis aux 45 conseils municipaux ainsi qu’aux partenaires institutionnels de donner un avis, assorti dans certains cas, d’observations ou contributions.

La dernière phase de concertation avec les habitants et usagers du territoire est celle de l’enquête publique, organisée du 29 septembre au 7 novembre 2025.

Cette enquête concerne également l’abrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire ; abrogation rendue nécessaire avant approbation du nouveau document d’urbanisme intercommunal, et justifiée par le fait de devoir disposer d’un document d’urbanisme intercommunal unique à l’échelle de la CALI, permettant la mise en œuvre d’un projet commun à l’ensemble de l’Agglomération.

La dernière étape, prévue en début d’année 2026, sera le vote final par le Conseil Communautaire de l’approbation du PLUi-HD ainsi que l'abrogation des cartes communales de Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint-Antoine sur l’Isle, Saint-Martin du Bois, Saint-Martin de Laye, Savignac sur l’Isle, Tizac de Curton et Tizac de Lapouyade. La délibération d’abrogation des cartes communales sera ensuite transmise au Préfet, pour abrogation conjointe par arrêté préfectoral.

Le PLUi-HD s’appliquera alors dans les 45 communes de la CALI.

Département(s) concerné(s): Gironde (33) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement