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Terminée
Du 03/11/2025 au 03/12/2025

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de la commune de Menville (31 530)

MODIFICATION n° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)de la commune de Menville (31 530)

Département(s) concerné(s) : Haute-Garonne (31) Lieu de la procédure : Mairie de Menville Intervenant(s) : Jacques NOYEZ Maître d'ouvrage : Mairie Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Arrêté Rapport

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