MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLUI DU GRAND CHALON
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, couvrant les 51 communes membres, a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 25 octobre 2022. Ce document a fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée n°1 qui a été approuvée le 12 mars 2025.
Prescrit par arrêté du Président du 2 juin 2025, le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi porte sur l’ajustement de plusieurs points du règlement écrit, afin notamment de clarifier ou préciser la rédaction de certaines règles. Pour tenir compte de l’avancement de projets publics ou privés, le projet de modification simplifiée n°2 prévoit d’adapter le règlement graphique (zonage) sur 12 communes et de modifier 6 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles sur 2 communes (périmètre, phasage, principes d’aménagement) ainsi que l’OAP valant règlement.
Le projet de modification simplifiée est mis à la disposition du public pendant un mois, du vendredi 26 septembre 2025 à 9h jusqu'au lundi 27 octobre à 17h.
