PLUi 2 CœurdeFlandre
Du 22 septembre au 22 octobre, chaque habitant ou acteur du territoire
de Cœur de Flandre agglo peut consulter et émettre une observation sur les
projets de modification de droit commun n°4 et de déclaration de projet valant
mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme
local de l’habitat (PLUi-H)
Qu’est-ce que le PLUi-H ?
Le PLUi-H est un document
d’urbanisme qui permet de planifier le développement et l’aménagement du
territoire à l’échelle des 50 communes de Cœur de Flandre agglo.
Le PLUi-H de Cœur de Flandre
agglo a été approuvé en date du 27/01/2020, après 5 années de travaux en association
avec l’ensemble des communes, les partenaires institutionnels et les acteurs
économiques du territoire. Ce document
a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution en 2022, 2023 et en 2024.
Le PLUi-H définit les règles en
matière d’urbanisme, de développement et d’aménagement pour les 10/15
prochaines années, pour permettre l’installation de nouveaux habitants,
améliorer le cadre de vie, préserver le patrimoine, permettre le développement
économique, la mise en œuvre d’une politique de l’habitat, à une échelle
cohérente dans une perspective d’aménagement durable.
Le PLUi-H est un plan « 2 en
1 » qui associe deux documents :
·
Le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal)
qui guide l’évolution du territoire en matière d’urbanisme et fixe les règles
qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme.
·
Le PLH (programme local de l’habitat) qui
définit la stratégie en matière d’habitat pour répondre aux besoins des
habitants et détermine les actions à mener visant à construire et/ou à
réhabiliter les logements.
Pourquoi consulter le PLUi-H ?
Les règles contenues dans le
PLUi-H s’appliquent aux particuliers, entreprises, collectivités pour tout
projet de construction, les extensions, les piscines, abris de jardin,
vérandas, les modifications d’aspects extérieurs, le changement de destination permettant
la transformation d’un espace en un autre usage, les clôtures, les
lotissements, …etc.
Comment consulter le dossier de modification du PLUi-H ?
·
En version papier au siège de Cœur de
Flandre agglo et dans les mairies des communes suivantes : Bailleul,
Cassel, Hazebrouck.
·
En version numérique directement dans l’onglet
« le dossier ».
Composition du dossier
La présente modification de droit commun n°4 et de
déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité n’altèrent pas
l’intégralité du PLUi-H. Les documents proposés à la modification sont les
suivants :
Concernant la modification de droit commun n°4 :
·
La notice explicative, reprenant l’ensemble
des modifications contenu dans le présent dossier (à consulter en priorité pour
vous guider dans la suite des documents).
·
L’explication des choix (document issu du
rapport de présentation).
·
Les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP). Les OAP dessinent de futurs quartiers, rues, lotissements
en orientant l’aménagement de ces zones. Elles peuvent être rattachées à un
programme de logements, à un équipement public, à une zone d’activités ou à une
extension d’entreprise existante.
·
Le règlement cartographique (Planche
A) : définit le classement de chaque parcelle via le plan de zonage.
·
Le règlement écrit. Il définit les règles
applicables à chaque parcelle en fonction de sa localisation et du zonage dont
elle dépend (matériaux, hauteur…).
·
Les annexes : fiches « changement de
destination ». Elles précisent la future vocation des bâtiments repérés en
zone Agricole et en zone Naturelle (A et N) comme pouvant faire l’objet d’un
changement de destination.
·
Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) :
il détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de
la politique de l’habitat.
Concernant la déclaration de projet n°2 valant mise en
compatibilité :
·
L’explication des choix (document issu du
rapport de présentation).
·
Le règlement cartographique, définit le
classement de chaque parcelle via le plan de zonage (planche A) et les éléments
de patrimoine, naturel ou bâti, à protéger (planche C).
