PPVE PCAET EPT GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
Consultation électronique relative au Plan Climat Air
Energie Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre
Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-992 du 17
août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, l’EPT Grand-Orly
Seine Bièvre s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie
Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté lors de la séance du
Conseil Territorial du 13 mai 2025.
Elaboré avec les villes, les partenaires et acteurs du
territoire, le PCAET constitue la stratégie de la transition écologique
et énergétique du territoire, au regard des caractéristiques territoriales et
des compétences exercées par le Grand-Orly Seine Bièvre. Ce projet est une démarche
ensemblière valorisant l’ensemble des politiques publiques sectorielles
contribuant à la transition écologique et mettant en œuvre un programme de 34
actions déclinées en 96 actions détaillées, destiné à atténuer le changement
climatique, à adapter le territoire à ses effets et à contribuer à améliorer la
qualité de l’air.
S’appuyant sur les éléments mis en exergues par le
diagnostic, le Projet de territoire, le PLUi et les différentes démarches et
projets engagés par l’EPT, quatre orientations stratégiques ont été formulées
afin de refléter les priorités politiques du territoire. Ces orientations constituent
l’ossature d’un projet politique visant à répondre aux réalités quotidiennes de
la transition écologique et énergétique :
1. Protéger la santé des habitants face aux risques
climatiques, énergétiques et environnementaux
2. Structurer le territoire en faveur de la sobriété et
de la transition énergétique
3. Des entreprises et des collectivités engagées dans la
transition écologique et énergétique (TEE)
4. Prenons notre part dans la lutte contre le changement
climatique pour une administration responsable et exemplaire – démarche «
Climat prenons notre part »
En application de l’article L.123-19 et R123-46-1du Code de
l’Environnement et conformément à l’arrêté n° A2025-998 du 16/07/2025 portant
prescription et organisation de la consultation publique du projet de PCAET,
une procédure de participation du public par voie électronique est organisée
afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET.
La consultation électronique permettra d'ajuster le document qui devrait être définitivement approuvé en décembre 2025.
