Le contexte

 

La révision du Plan Local d'Urbanisme, approuvée le 29 janvier 2025, a été l'opportunité de réviser le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et de renforcer ainsi un projet de territoire ambitieux autour du caractère patrimonial de la commune et de la mise en valeur de la Seine et de l’Almont.

Pour rappel, le périmètre de sauvegarde date de 2002 (ex ZPPAUP (*)) et le dernier règlement de 2015 (ex AVAP (**)).

La volonté de réviser le SPR, en parallèle du PLU, a fait également écho à certains constats, notamment :

- Une méconnaissance de l’existence même du périmètre du Site Patrimonial Remarquable auprès de la population et de ses incidences 

-  Un manque de visibilité du patrimoine, de sa richesse et de sa diversité 

-  Une meilleure appréhension des considérations liées au changement climatique et à la transition énergétique.

Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) constitue désormais l’outil de gestion du SPR. Il permet d’établir au sein du périmètre du SPR des règles partagées entre la ville et l’Architecte des Bâtiments de France.

 

Les enjeux

 Les grands enjeux du SPR et de son outil de gestion, le PVAP, sont les suivants :

-  La préservation de la spécificité des différentes entités de la ville donnant lieu à différents quartiers : le centre ancien et le quartier gare sud, les faubourgs, les quartiers pavillonnaires, les casernes et la cité du foyer familial ;

- La préservation et la mise en valeur des qualités architecturales représentatives de ces entités et des éléments bâtis qui les accompagnent ;

-  La mise en valeur du paysage, notamment de la Seine et de l’Almont avec les vues et perspectives qui s’offrent à voir ;

-  La mise en valeur du patrimoine végétal et de la biodiversité ;

-  Enfin, la prise en compte du changement climatique et la transition énergétique.

 Les ambitions affichées se veulent de promouvoir une ville :

-  Respectueuse de son histoire, de son patrimoine et de son environnement ;

-  Attrayante, animée par son rayonnement culturel et patrimonial ;

-  Responsable, répondant aux besoins de tous les habitants dans une démarche d'adaptation aux changements climatiques.

 

Le PVAP doit s'inscrire à la fois comme un document à caractère normatif mais aussi comme un outil pédagogique et de médiation auprès des habitants de Melun.

 

Les grandes étapes du projet

Le projet a fait l’objet des phases suivantes : 

- Un diagnostic à partir d’avril 2023 ;

- Une co-élaboration avec notamment les services de l’Etat (l’Architecte des Bâtiments de France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles), les représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion et la mise en valeur du patrimoine ainsi que des représentants de personnes qualifiées (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement, Chambres des Notaires, Chambre de Commerce et d’Industrie), d’élus et de techniciens, au sein d’une commission locale ad hoc ; 

-  Une réunion publique, en mairie, le 21 mars 2024 ;

-  Une mise en ligne du diagnostic, du projet et du compte-rendu de la réunion publique, sur le site internet de la ville ;

-  Un arrêt du projet lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 ;

- Un passage en Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture, le 25 mars 2025, qui a émis un avis favorable au projet ;

-  Une consultation et un examen conjoint des personnes publiques associées (services de l’Etat, Région, Département, Chambres consulaires, Agglomération Melun Val de Seine…) et consultées (communes et agglomérations limitrophes…) de juin à septembre 2025 avec un examen conjoint le 05 septembre 2025.

 

Désormais, le projet est soumis à enquête publique pour recueillir l’avis des habitants.

Après cette enquête, il restera au projet, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de cette dernière, à obtenir 

-  L’avis de la commission locale du SPR ;

-  L’accord du Préfet de la Région Ile-de-France ;

-  L’approbation du Conseil municipal.

 

Le PVAP étant une servitude d’utilité publique, il sera alors annexé au Plan Local d’Urbanisme.

 

 

(*) : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

(**) : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

 

Département(s) concerné(s): Seine-et-Marne (77) Type d'enquête: Divers