Projet de révision du Schéma de Cohérence Territorial de l'Ouest Ly...
Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) se compose de 4 communautés de communes membres (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, Communauté de Communes de la Vallée du Garon, Communauté de Communes du Pays Mornantais, Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle), qui représentent 41 communes. Il porte à cette échelle la compétence d’élaboration, approbation, suivi, modification, révision et évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le SCoT est un document de planification, défini à l’échelle d’un bassin de vie, qui a pour principal objectif de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il formule un projet politique territorialisé et englobant, sur une vision à 20 ans.
Un schéma de cohérence territoriale se compose d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et d’un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO). Il intègre également des annexes.
Le territoire de l’Ouest Lyonnais est couvert par un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) approuvé le 2 février 2011.
La révision du SCoT de l’Ouest Lyonnais a été prescrite par délibération du comité syndical le 19 novembre 2014, poursuivant plusieurs objectifs : intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, compléter certains volets (biodiversité, mobilité, …), prolonger les objectifs de développement au-delà de 2020. Les objectifs de la révision ont été complétés par une nouvelle délibération en date du 5 décembre 2023, portant notamment sur l’intégration des dispositions en lien avec le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Le projet de révision a été « arrêtée » par délibération du Comité syndical de l’Ouest Lyonnais du 11 février 2025. Il a ensuite été soumis pour avis à ses quatre communautés de communes membres, aux Personnes Publiques Associées et Consultées.
Conformément au Code de l’Environnement, et notamment les articles L.123-1 et suivants, le SCoT arrêté doit être soumis à une enquête publique d’une durée minimale de 30 jours consécutifs afin que le public puisse apporter sa contribution.
Présentation générale du dossier soumis à l'enquête : cliquez ici.
