Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) va jouer, sur les 20 prochaines années, un rôle structurant pour le territoire de l’agglomération lyonnaise. Le projet de SCoT est soumis à enquête publique du lundi 15 septembre au vendredi 24 octobre 2025.

Le Scot est un document d’urbanisme élaboré par des élus locaux permettant de planifier le futur de nos territoires, définir des orientations d’aménagement et de développement à l’échelle d’un grand bassin de vie pour le long terme : à l’horizon 2040 pour le Scot de l’agglomération lyonnaise.

Le Scot est un document stratégique mais qui a des implications concrètes. Il s’impose aux documents d’urbanisme locaux (comme les PLU) et à certains grands projets d’aménagement urbain.

Cette révision générale a débuté par une démarche ambitieuse de participation citoyenne ; elle a été prolongée par de nombreuses réunions de concertation avec l’ensemble des élus de l’agglomération lyonnaise, ce qui a permis d'enrichir le projet, de définir les objectifs du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et leur déclinaison dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

 

Ce projet stratégique et structurant mené par les 3 collectivités qui composent le Scot de l’agglomération lyonnaise, soit la Métropole de Lyon, la Communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL) et la Communauté de communes du pays de l’Ozon (CCPO) se structure autour de trois grandes ambitions :

1. Une agglomération fertile, neutre en carbone et adaptée au changement climatique :

·         Garantir un territoire habitable par une politique de reconquête paysagère et d’anticipation face aux changements climatiques ;

·         Économiser, régénérer nos ressources et limiter l’empreinte des activités humaines ;

·         Favoriser les savoir-faire locaux et les filières économiques plus responsables.

2. Une agglomération accueillante, favorable à la santé et au vivre-ensemble :

·         Assurer la cohésion sociale et l’accès au logement pour toutes et tous ;

·         Aménager la ville des proximités ;

·         Aménager une ville qui prend soin de ses habitants et du vivant.

3. Une agglomération multipolaire, équilibrée, ouverte sur l’aire métropolitaine et au-delà :

·         Renforcer la multipolarité et l’organisation des bassins de vie ;

·         Garantir une accessibilité robuste et décarbonée à l’agglomération ;

·         Développer les fonctions économiques, logistiques et commerciales dans une logique de rééquilibrage, d’efficacité foncière et de coopération territoriale à toutes les échelles.

 

Déroulement de l'enquête

Le 14 mars 2025, le Conseil syndical a approuvé, par délibération, le bilan de la concertation, menée dans le cadre de la procédure d’élaboration et arrêté le projet de Scot de l’agglomération lyonnaise. L'enquête publique constitue une étape essentielle en vue de l'approbation du document en juin 2026. 

Cette enquête publique est conduite par une commission d'enquête, indépendante et impartiale. Le tribunal administratif de Lyon a désigné trois membres titulaires et un membre suppléant pour cette commission d'enquête. 

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : Sur support papier dans chacun des 19 lieux d’enquête listés ci-après, en version numérique sur le site Internet du Sepal : https://www.scot-agglolyon.fr/, en version numérique sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-agglo-lyon.

Le dossier est également consultable en version numérique depuis un poste informatique mis à disposition du public au siège du Sepal, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e

L'avis d'enquête détaille le déroulement de l'enquête et les modalités de recueil des observations et propositions émises par le public.

À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête établira un rapport au sein duquel elle relatera le déroulement de l'enquête et fera part de ses conclusions.

Au vu de l'examen des avis formulés, des observations émises par le public et des conclusions de la commission d'enquête, les élus du Sepal pourront apporter des modifications au projet de SCoT avant son approbation définitif.

 

Département(s) concerné(s): Rhône (69) Type d'enquête: Divers