Terminée
Du 01/01/2024 au 31/12/2025

Présidence de la CDAF

Commissaire enquêteur nommé à la Présidence de la CDAF pour l'année 2024, participation à plusieurs réunions 
validation des aides accordées aux agriculteurs pour l'échange de parcelles
intervention sur des parcelles abandonnées pour reprise par un agriculteur

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Privas Intervenant(s) : Jean-Paul CHEVALIER Maître d'ouvrage : CDAF Type : Divers

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