PLU de la commune de Cheminas et abrogation de la...

Terminée

Du 08/07/2024 au 09/08/2024

PLU de la commune de Cheminas et abrogation de la Carte Communale

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Cheminas 07 Intervenant(s) : Jean-Paul CHEVALIER Maître d'ouvrage : Commune Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Rapport Décision rendue

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !