Serrières : Déclassement et aliénation du Domaine ...

Terminée

Du 18/11/2024 au 02/12/2024

Serrières : Déclassement et aliénation du Domaine public.

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Serriéres Intervenant(s) : Jean-Paul CHEVALIER Maître d'ouvrage : Commune Type : Voirie

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Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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