enquête publique sur la demande de modification n°...

Terminée

Du 18/02/2025 au 21/03/2025

enquête publique sur la demande de modification n°2 du PLU

Département(s) concerné(s) : Rhône (69) Lieu de la procédure : Ste Colombe 69 Intervenant(s) : Jean-Paul CHEVALIER Maître d'ouvrage : Agglo Vienne Condrieu Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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