Terminée
Du 31/10/2022 au 30/11/2022

projet d’instauration d’une servitude de passage des piétons le long du littoral et d’une servitude transversale sur la commune de Grand Bourg à Marie-Galante

Le dossier présenté à l'enquête avait pour objet :

- l'établissement  de la servitude de passage des piétons le long du littoral 

- l'établissement d'une servitude transversale au rivage de la mer.

Département(s) concerné(s) : Guadeloupe (971) Lieu de la procédure : GRAND BOURG Intervenant(s) : Jacqueline Carole BIZET Maître d'ouvrage : ETAT Type : Divers

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