En cours
Du 15/07/2025 au 09/09/2025

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCOT CIBLÉE SUR L?INTÉGRATION DES...

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document cadre qui fixe les objectifs en matière d’aménagement et de développement du Pays de Rennes sur le long terme (horizon de 20 ans) ainsi que les moyens pour les atteindre. Il vise à mettre en cohérence un certain nombre de politiques sectorielles à l’échelle du Pays de Rennes : habitat, déplacements, protection et restauration de la biodiversité et des ressources naturelles, organisation de l’espace, activités économiques…
Aujourd’hui, le cadre législatif et règlementaire a évolué et les dispositions en matière de sobriété foncière de la loi Climat et Résilience obligent à faire évoluer le document. Afin d’intégrer la trajectoire Zéro Artificialisation Nette en respectant le calendrier, les élus ont acté le lancement d’une modification simplifiée du document, comme prévu par l’article 194 - IV - 5° de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, par délibération du 2 octobre 2023.
Dans le cadre de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 qui se déroule du 15 juillet 2025 à 9h au 9 septembre 2025 à 17h inclus, un registre numérique est mis en place, comprenant les pièces du dossier ainsi qu'un espace d'expression. L’objet est de permettre l’expression de tous quant à cette modification simplifiée. 
D’autres dispositifs sont parallèlement prévus dans ce cadre de cette concertation, à savoir la mise à disposition du dossier, du 15 juillet au 9 septembre, dans 26 lieux d'enquête sur le territoire du Pays de Rennes (cf. lieux dans l'avis accessible sur ce site) accompagné d'un registre papier ; la possibilité de formuler ses observations et propositions par courrier adressé au Président du Pays de Rennes à l’adresse suivante : Monsieur le Président, Modification simplifiée n°1 du SCoT, Syndicat Mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35 000 Rennes ;
L’actualité du SCoT et plus généralement celle du Pays de Rennes sont accessibles sur le site du Syndicat Mixte : www.paysderennes.fr
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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