Modification du Plan Local d’Urbanisme de Montesson

La Ville de Montesson a lancé en 2024 un projet de modification du Plan Local d’urbanisme. Le projet, ajusté pour tenir compte des observations reçues en phase de concertation, est aujourd’hui soumis à l’enquête publique, en vue de pourvoir l’approuver définitivement pour la fin de l’année 2025.

Pourquoi modifier le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur à Montesson n’a pas évolué depuis l’approbation de ce document entièrement révisé en juillet 2020, hors la simple mise à jour des annexes (servitudes d’utilité publique et annexes informatives).

Aujourd’hui, il est nécessaire de faire évoluer ce document, d’une part pour répondre aux objectifs de l’équipe municipale de mieux maitriser l’évolution urbaine sur le territoire montessonnais, et en particulier le centre-ville, et d’autre part pour répondre aux difficultés et problèmes relevés par les services de la ville dans l’application concrète du document.

Quels sont les objectifs de la modification ?

En juin 2024, le Conseil municipal a approuvé les objectifs suivants de la modification :

• Ajuster le règlement écrit afin :

o d’harmoniser sur la forme, la rédaction des articles par zones ;d’harmoniser sur le fond, les prescriptions dans le but notamment, 

o d’améliorer les transitions urbaines entre les différentes zones

o de renforcer les prescriptions en matière de développement de la végétation en ville ;

o d’ajuster certaines règles pour mieux encadrer les évolutions du bâti existant, et notamment pour en améliorer les performances énergétiques.

• Ajuster les plans de zonage (zones urbaines et à urbaniser) afin :

o de revoir le contour de certaines zones en fonction de la réalité de terrain et des opportunités de développement ;

o de supprimer l’emplacement réservé pour l’extension du cimetière et de proposer un changement de zone en fonction des opportunités de développement du site.

• Mettre à jour les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les règles des zones correspondantes pour faciliter leur mise en œuvre.
  
  
• Traduire règlementairement les conclusions de l’étude urbaine réalisée sur le centre-ville dans le cadre d’un périmètre d’étude.
  
  
• Intégrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles en date du 14/03/24 en mettant à jour l’ensemble des documents concernés.
  
  
• Corriger les quelques erreurs matérielles identifiées dans les divers documents.

Quel est le but de l’enquête publique ?

L’enquête publique permet d’informer le publique et de recueillir son avis sur l’intérêt général de l’opération envisagée, et de prendre en compte les intérêts des tiers dans le processus de décision.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront pris en compte pour procéder à d’éventuels ajustements du projet de modification avant son approbation définitive par le Conseil municipal.

Département(s) concerné(s): Yvelines (78) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement