L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Basque & Seignanx arrêté le 30 janvier 2025.

Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, cette enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations et ses suggestions sur le projet qui définit la stratégie d'aménagement et de développement voulue par les élus du Syndicat en charge du SCoT Pays Basque & Seignanx pour les 20 prochaines années.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 à 9h00 au mercredi 23 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 juillet 2025 à 17h00 précises.

Le SCoT est un document de planification stratégique à long terme, à 20-25 ans, qui expose la stratégie d'aménagement et de développement souhaitée par les élus Syndicaux pour répondre aux défis des transitions, du changement climatique et de la raréfaction des ressources.

Cette stratégie est appelée à être traduite dans les différentes politiques publiques, notamment celles relatives aux grands équilibres territoriaux, à l'environnement, l'urbanisme, l'habitat, les mobilités etc... ainsi que dans les documents d'urbanisme locaux

Département(s) concerné(s): Pyrénées-Atlantiques (64) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement