En cours
Du 17/06/2025 au 17/07/2025

Exploitation d'un élevage de volailles hors-sol sur la commune ...

Steeve Dugast et sa compagne Ludivine Roda sont installés chacun en individuel, au lieu-dit la Houdonnière à Villiers sous Mortagne. 

Ludivine Roda exploite quatre poulaillers de volailles de chair de 400 m2 et un un bâtiment tunnel de 60 m2. Steeve Dugast, en 2018, a construit trois poulaillers de volailles de chair de 400 m2 utiles chacun. 

Soit au total 8 poulaillers (7 de 400 m2 et 1 de 60 m2) soit 2860 m2. Les animaux élevés sont des dindes, des poulets, occasionnellement des pintades et occasionnellement des volailles démarrées. 

Les deux sites étant connexes ont fait l’objet de déclarations ICPE séparées mais avec un nombre de places cumulées pour les deux élevages ne dépassant pas le seuil de déclaration de 30 000 places. Ainsi, en avril 2020, les deux déclarations pour les deux raisons sociales comportaient un maximum de 28 700 places ou 68 200 animaux équivalents. Steeve Dugast, actuellement cotisant solidaire, souhaite devenir agriculteur à plein temps. Un parcours d’installation en tant que jeune agriculteur est donc engagé, avec le projet de construire un nouveau bâtiment de 1280 m2 utiles pouvant accueillir 27520 poulets ou 9600 dindes. 

Le site, en configuration « poulets », aura une capacité de 88 720 places dépassera donc le seuil d’Autorisation ICPE de 40 000 places de volailles et sera donc soumis au régime d’Autorisation ICPE (Rubrique 3660). Le site devra également respecter la réglementation européenne sur les émissions dans l’air, notamment l’ammoniac, le méthane, et les particules fines (directive IED).

Département(s) concerné(s): Orne (61) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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