Désaffectation et aliénation de 2 tronçons de chem...

Terminée

Du 02/06/2025 au 02/06/2025

Désaffectation et aliénation de 2 tronçons de chemin ruraux

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : LAMASTRE Intervenant(s) : Jean-Pierre REVOL Type : Voirie

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !