demande d'autorisation environnementale pour l'imp...

Terminée

Du 02/06/2025 au 01/07/2025

demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc photovoltaïque sur la commune de Mont sous Vaudrey

Département(s) concerné(s) : Jura (39) Lieu de la procédure : Mont sous vaudrey Intervenant(s) : François GOUTTE-TOQUET Type : Installations classées

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Rapport Registre de la procédure

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