ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME I...
Par
délibération en date du 1er octobre 2021, le conseil communautaire
de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) a prescrit l’élaboration
du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de
l'habitat et de plan de mobilité (PLUI-HM).
Le
PLUI-HM est le premier document d’urbanisme intercommunal dont se dote la
communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Il
s’inscrit dans une procédure d’élaboration longue et concertée, marquée par
différentes étapes :
- La réalisation des différents diagnostics (transversal, agricole, habitat, mobilité).
- L’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et des programmes d’orientations et d’actions relatifs à l’habitat et à la mobilité (POA).
- Une analyse de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis.
- Un inventaire des zones d’activité économique (IZAE).
- Un travail de traduction réglementaire du PADD via les règlements graphique et écrit, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
- Un bilan de la concertation et un arrêt du projet de PLUI-HM.
- Une phase de consultation des communes membres, des personnes publiques associées, de la mission régionale d’autorité environnementale, de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et du comité régional de l’habitat et de l’hébergement.
- Une enquête publique.
Après
cette enquête publique, le PLUI-HM de la CAB, éventuellement modifié pour tenir
compte des avis, des observations du public et du rapport de la commission
d'enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire. Cette
approbation finale du PLUI-HM du Beauvaisis est prévue en fin d’année 2025.
Par
ailleurs, deux communes du territoire intercommunal disposent d’une carte
communale : Luchy et Muidorge. Si l’approbation du PLUi-HM aura pour effet de
se substituer automatiquement aux plans locaux d’urbanisme locaux, ce n’est pas
le cas pour les cartes communales. La procédure d’abrogation des deux cartes
communales doit également être soumise à une enquête publique.
Aussi, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé de conduire une enquête publique unique portant sur les 2 objets suivants :
- Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
- L’abrogation des cartes communales de Luchy et Muidorge.
Afin de
recueillir les observations et propositions du public, cette enquête publique
unique est organisée pour une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 2 juin
2025 (à 9h00) au samedi 5 juillet 2025 (12h00).
