Un grand nombre de voies de Bois-Colombes sont privées mais la plupart sont ouvertes à la circulation publique et s’inscrivent donc dans le schéma de circulation de la ville, et principalement pour les déplacements doux.

 

En vertu des pouvoirs de police du Maire, la Commune assure déjà, et depuis de nombreuses années, l’entretien de ces voies.

 

Toutefois, leur caractère privé ne permet pas à la Ville d’opérer des interventions d’investissement nécessaires à leur pérennité et leur bonne insertion dans ce schéma de circulations, ces coûts étant à la charge des propriétaires riverains.

 

Seule une procédure d’intégration de ces voies dans le domaine public communal peut permettre à la Commune de réaliser et de financer ces travaux.

 

Un plan d’intégration des voies privées ouvertes à la circulation publique a donc été engagé afin d’assurer la cohérence du maillage viaire général et la continuité de cheminement doux, notamment en ce qui concerne les voies traversantes.

 

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a déjà approuvé par le passé, ou demandé au Préfet des Hauts-de-Seine d’approuver, l’intégration dans le domaine public communal d’une vingtaine de voies privées.

 

L’avenue Allard, l’avenue Baudard, l’avenue Calmels, la villa Chanoine, les avenues Ledoux-Davet & Walter, la rue Raoul ainsi que l’avenue Savoye relèvent actuellement du statut de voie privée. Or, ces voies, ouvertes au public sans restriction de circulation, s’inscrivent dans ce même système de circulation publique de la Ville et notamment de déplacements doux (piétons et cycles), en desservant un ensemble urbain d’habitations et en reliant les voies publiques entre elles.

 

Par délibérations du 8 avril 2025, le Conseil Municipal de Bois-Colombes a ainsi approuvé la mise en œuvre de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de ces voies, en application des dispositions de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme.

 

Les présentes enquêtes publiques y font légalement suite, en informant plus amplement les intéressés et en leur permettant d’exprimer leurs contributions.

Département(s) concerné(s): Hauts-de-Seine (92) Type d'enquête: Voirie