La société Carrières MBTP souhaite pérenniser l'exploitation de la carrière de "Courdan" localisée sur la commune de Murs-et-Gélignieux, dans l'Ain (01).

Elle a été autorisée par arrêté préfectoral de 2013 (et APC 2017) à extraire des matériaux alluvionnaires (sables et graviers) sur une emprise de 6 ha, à un rythme de 60 000 t/an. Ces terrains sont à présent réaménagés.

Carrières MBTP sollicite l'extension de l'exploitation aux parcelles agricoles voisines, situées à l'Est aux lieux-dits "Courdan" et "Ferrière", sur une surface de 7,3 ha dont une surface d'extraction de 5,59 ha. La demande porte sur une durée d’exploitation de 15 années, travaux de remise en état compris.

Le rythme moyen d’exploitation sera de 60 000 tonnes par an et le rythme maximal d’exploitation de 70 000 tonnes par an.

Aucune installation de traitement ne sera mise en place sur le site de l’extension. Les matériaux extraits seront acheminés sur la plateforme de traitement et de recyclage de matériaux localisée à environ 7km à l'ouest, sur la commune de Brégnier-Cordon, pour leur transformation en différentes gammes de produits.

Le projet de réaménagement proposé tient compte du contexte agricole des terrains et des sensibilités écologiques du site afin de proposer une insertion paysagère, environnementale et socio-économique de qualité. Le projet de remise en état du site prévoit un remblayage complet du carreau d’exploitation et une restitution des terrains à vocation agricole et naturelle. Une convention d’engagement a été conclue entre le pétitionnaire et la Chambre d’agriculture de l’Ain en 2022 afin de garantir gestion des terres végétales et une restitution de qualité.

Le projet a évolué à plusieurs reprises pour intégrer un réseau de mesures d'évitement et de réduction des impacts parmi lesquelles certaines sont particulièrement fortes :

 - Délaissé supplémentaire en limite nord éloignant la zone d'extraction de 20 m d'un linéaire boisé et d'un bosquet situé en bordure et évitement de deux zones humides au sud-ouest ;

- Fonctionnement saisonnier du site limité entre le 15 septembre au le 31 mars (site totalement mis en sommeil en dehors de cette période) ;

- Mise en place de merlons paysagers participant également à limiter l'impact sonore de l'exploitation saisonnière sur les riverains ;

- Mesure de contrôle stricte de la procédure d'acceptation des inertes employés pour le remblaiement du site ;

- Maintien d’habitats favorables à la faune au sein de la carrière pendant l'exploitation et au-delà ;

- Mesure d'accompagnement prise pour l'amélioration des fonctionnalités hydrauliques et écologiques du lit de la Janotte et l'aménagement d'habitats favorables aux reptiles et aux amphibiens ;

- Mesure d'accompagnement de suivi, d'information et de concertation.

Département(s) concerné(s): Ain (1) Type d'enquête: Divers