Modification n°3 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de...
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes a été approuvé le 29 mai 2015.
Le syndicat Mixte du Pays de Rennes a décidé de mener une troisième modification ciblée sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Le SCoT du Pays de Rennes affiche une volonté marquée d’encadrer le développement commercial, de favoriser les centralités et d’inciter à la modernisation des équipements commerciaux existants. Il décline ainsi des dispositions ambitieuses dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et dans le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Cependant, après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.
La modification n°3 concerne 5 Zones d'Aménagement Commercial (ZACom) sur les 21 du SCoT du Pays de Rennes et porte sur 2 ajustements :
- adapter le Document d’Aménagement Commercial (DAC) afin de réinterroger la répartition des droits à construire des surfaces commerciales, notamment du fait de l’abandon de certains projets, dans le respect de l’armature urbaine et commerciale et des grands équilibres visés au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (notamment concordance avec la population locale visée, complémentarité et différenciation entre sites majeurs). Cette réallocation ne devra pas fragiliser les centralités et devra être mise au service d’une modernisation et d’une adaptation qualitatives de sites commerciaux existants, en renouvellement urbain.
- ajuster les périmètres et les vocations (développement / modernisation / mutation) de certaines ZACom sous réserve de respecter les grands équilibres à maintenir entre ZACom, de ne pas impacter des espaces naturels agricoles ou forestiers et de rester dans l’ajustement.
