Déclassement d'une partie de la vois communale n° 101 -Impasse de Bourboulas / Chemin de Senoulis
les propriétaires de la ferme de Senoulis demandent à la commune de privatiser une partie de la voie communale qui conduit chez eux, car ils souhaitent clôturer leur propriété pour faire de l'élevage de cochons en plein air.
Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Marcols les Eaux Intervenant(s) : Bernard GIAZZI Type : Voirie
