ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la PROTECTION DU CAPTAGE D...
L'enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Fromont 1 » (indice minier 02938X0004 – BSS000WCSN) situé sur le territoire de la commune de Fromont,
- à l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l’eau,
- au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage,
aura lieu du lundi 19 mai à 09h00 au samedi 21 juin 2025 à 12h00 en mairie de Fromont.
Cette étape importante vise à recueillir les observations du public.
Monsieur Jean BAUDON, géomètre expert, retraité, ingénieur conseil en infrastructures, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Patrick LEGROS, expert radio fréquences et systèmes, retraité, en qualité de suppléant.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de l'enquête.
Vous avez la possibilité de :
- consulter le dossier en ligne,
- déposer une observation sur le registre numérique,
- envoyer un mail au commissaire enquêteur.
