Procédure de Déclaration de Projet n°1 Emportant Mise en Compatibilité du ...
La présente déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été engagée par
délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 27 février
2025.
Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation de l’extension
du Terminal Gloria, située au sein de la Zone-Industrialo-Portuaire (ZIP),
sur une superficie d’environ 9 hectares. Ce projet a pour vocation
l’entreposage de véhicules légers.
La réalisation de ce projet, situé en zone 2AUEa (zone
d’urbanisation future à vocation d’activités économiques industrialo-portuaires),
nécessite l’ouverture à l’urbanisation de cette zone ainsi que l’élaboration
d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
La procédure de déclaration de projet est codifiée aux articles L. 300-6
et suivants du code de l’urbanisme. Elle permet d’adapter les
dispositions du PLU pour qu’il soit compatible avec un projet reconnu d’intérêt
général.
Au titre de l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme, la personne
publique responsable décide de réaliser une évaluation environnementale lorsqu’elle
estime que l’évolution du PLU est susceptible d’avoir des incidences notables
sur l’environnement. Tel est le cas de la présente procédure. De ce fait, le
projet de déclaration de projet doit faire l’objet d’une concertation associant
pendant toute la durée des études, les habitants, les associations locales et
les autres personnes concernées, en application de l’article L. 103-2 du code
de l’urbanisme.
Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis
par la même délibération du 27 février 2025.
