Enquête d’utilité publique emportant mise en compatibilité du p...
Le
présent registre vous permet de vous exprimer dans le cadre d’une enquête
parcellaire et d’une d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
(DUP), emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour le
projet d’aménagement d’un espace public végétalisé sur l’ilot Paul Bert, après
sa démolition, situé sur le territoire de la commune de Panissières.
La
commune de Panissières est maître d’ouvrage de ce projet et l’Etablissement
public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sera bénéficiaire de l’arrêté de
la Déclaration d’Utilité Publique sollicité, en sa qualité, le cas échéant,
d’expropriant.
Dans le cadre du dispositif « Petite Ville de demain », le projet d’aménagement d’un espace public végétalisé sur l’ilot Paul Bert s’inscrit dans un projet global de revitalisation du centre-bourg, pour revitaliser le commerce, dédensifier et végétaliser le centre-bourg, lutter contre le phénomène d’ilot de chaleur urbain, gérer les eaux pluviales à la parcelle, affirmer une liaison piétonne et offrir un lieu de convivialité.
L’enquête
parcellaire a pour but de déterminer de façon précise les parcelles et
immeubles à acquérir, ainsi que les ayants-droits à indemnités, à savoir les
propriétaires ainsi que, le cas échéant, les titulaires de droits réels ou
personnels sur ces biens. Les intéressés sont appelés à formuler leurs
observations et faire valoir leurs droits.
L’enquête
publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique vous assure une
connaissance complète du projet et vous permet de faire part de vos
appréciations, suggestions et contre-propositions. Cette enquête portera
également sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet, pour supprimer
l’emplacement réservé R2 apparaissant actuellement sur le document
d’urgbanisme.
Le
commissaire enquêteur est à votre écoute et sera présent en Mairie selon le
planning communiqué.
Bien
sûr, toutes les observations et contributions sur ce projet seront les
bienvenues.
