Enquête publique - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme - C...
Dans la continuité de la procédure lancée le 27 septembre 2022, le conseil municipal de Bully a approuvé par délibérations en date du 28 janvier 2025 le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique se déroulera du lundi 12 mai 2025 à 9 h 00, au vendredi 13 juin 2025 à 18 h 00.
Le 27 juin 2022, la commune de Bully a prescrit par délibération le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, puis le 26 septembre 2023, le conseil municipal a débattu sur le projet du Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Dans la continuité de cette procédure, le 28 janvier 2025, le conseil municipal a délibéré sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme, qui acte l’ensemble des pièces composant le dossier (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes). Il a également été validé le bilan de la concertation réalisée durant toute cette période de travail.
Avant que le futur Plan Local d’Urbanisme ne soit approuvé et rendu exécutoire, il reste une étape clé à franchir : l’enquête publique. Cette étape permet au public de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet.
Département(s) concerné(s): Rhône (69)
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement
