Déclassement et aliénation voie communale

Terminée

Du 15/04/2025 au 29/04/2025

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : ETABLES Intervenant(s) : Jean-Pierre REVOL Maître d'ouvrage : Mairie Type : Voirie

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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