ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RLPi DE...
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine, approuvé le 19 mai 2022, adapte la règlementation nationale sur la publicité extérieure, les pré-enseignes et les enseignes sur les sept communes du territoire de l’Etablissement Public Territorial (EPT).
La modification n°1 du RLPi,
engagée par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial
n°2024/134 du 11 décembre 2024, a pour objet :
· D’intégrer des dispositions pour réglementer les
supports de publicité et d’enseignes à l’intérieur des vitrines des commerces ;
· De mettre en conformité certains formats de
publicité et d’enseignes avec le décret du 30 octobre 2023 ;
· De procéder à des modifications mineures
assurant une plus grande protection du paysage urbain ;
· De corriger des erreurs matérielles dans les pièces écrites.
L’enquête publique relative au projet de modification n°1 du RLPi se déroule du jeudi 3 avril au mardi 6 mai 2025 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions sur le projet de modification n°1 du RLPi sur le registre dématérialisé et au sein des registres présents dans chaque commune ainsi qu’au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine (situé au 1bis Rue de la Paix à Gennevilliers).
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la
disposition du public au cours de trois permanences :
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Le jeudi 3 avril 2025 de 14h00 à 17h00 à la Maison du commerce et de
l’artisanat d’Argenteuil, 7 avenue Gabriel Péri à Argenteuil,
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Le mardi 29 avril 2025 de 14h30 à 17h30, Salle de la Maquette de
Clichy-la-garenne, 2 à 6 place du Marché à Clichy-la-Garenne,
·
Le mardi 6 mai 2025 de 14h30 à 17h30, au siège de l’Etablissement Public
Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.
