Enquête publique complémentaire portant sur le complément ...
Contexte
GazelEnergie
Génération a converti à la biomasse la tranche 4 de la centrale de Provence. Ce
projet accompagné de son étude d’impact a déjà fait l’objet d’une enquête
publique au troisième trimestre 2012.
A
la suite de recours qui ont été déposés contre l’autorisation d’exploiter
accordée en 2012, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé en 2023
que l’étude d’impact peut, à titre de régularisation, être complétée.
Le
complément à apporter concerne les effets indirects de l’approvisionnement en
bois de la centrale de Provence, son bilan carbone, et l’évaluation d’incidence
Natura 2000.
La
présente enquête publique complémentaire a ainsi pour objet le complément
d’étude d’impact qui a été réalisé en 2024 et complété en janvier 2025 par
GazelEnergie Génération. Elle s’inscrit dans le cadre de la régularisation fixé
par la cour, en vue de l’adoption d’un arrêté préfectoral modificatif.
Historique
Située
sur les communes de Gardanne et de Meyreuil, au cœur du bassin minier du
territoire Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) depuis le début des années
1950, la centrale thermique de Provence, d'une capacité de production de 150
MW, vient compléter l’offre énergétique de la Région Sud (Provence Alpes Côte
d'Azur), contribuant à la nécessaire décarbonation de la région tout en
sécurisant le système électrique français. 500 emplois directs et
indirects dépendent de son activité.
A
partir des années 2000, dans un contexte national de transition énergétique et
de contribution à l’atténuation des changements climatiques, l’entreprise nommée
E.ON (désormais appelée GazelEnergie Generation), décide de déployer une
stratégie de décarbonation de sa production d’électricité en France avec
notamment la conversion de l’unité 4 de la centrale de Provence en une
unité de production d’électricité renouvelable à partir de biomasse (bois).
Cette
enquête publique complémentaire a ainsi pour objet le complément d'étude
d'impact de la tranche 4 de la centrale de Provence sur les impacts indirects
liés à l’approvisionnement en biomasse forestière.
La centrale et son approvisionnement en biomasse
La
conversion de la centrale de Provence a permis de réduire d’environ 80% son
bilan carbone, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs de transition
énergétiques et écologiques, tout en maintenant un actif de production dans une
région déficitaire en électricité.
GazelEnergie
a réalisé une analyse auprès de ses fournisseurs et s’est appuyée sur une étude
de l’INRAe pour qualifier précisément la disponibilité de la ressource. Ces
travaux permettent de conclure que le bassin d’approvisionnement local (17
départements autour de la centrale) dispose d’une ressource suffisante pour
alimenter la centrale, en tenant compte des dynamiques d’accroissement
forestier sur la durée du plan (c’est à dire jusqu’en 2035) et de la
sensibilité aux possibles effets du changement climatique.
Les
besoins de la centrale en biomasse sont estimés à 450 000 tonnes par an avec un
fonctionnement maximal de 4000 heures, soit un fonctionnement la moitié de
l’année. Sur les 450 000 tonnes, 240 000 tonnes concernent l’approvisionnement
en bois forestier local de la centrale qui représente 5% de la ressource
disponible, c’est-à-dire la part du stock forestier qui peut être prélevée sans
compromettre l’avenir de la forêts ni les fonctions écologiques qu’elle
remplit.
En
tant qu'acheteur de bois et afin d'éviter tout impact potentiel préjudiciable à
la conservation des sites Natura 2000, GazelEnergie s'est engagé sur un grand
nombre de mesures d'évitement général, notamment sur les sites Natura 2000.
Ainsi GazelEnergie a exclu de son plan d'approvisionnement tout bois qui serait
issu des sites Natura 2000 du bassin d'approvisionnement, en France comme à
l'étranger.
L’étude
montre qu'un approvisionnement maximaliste de 412 000 tonnes de biomasse de
plaquettes forestières locales représenterait 8% de la disponibilité totale
dans le périmètre d’approvisionnement, c’est-à-dire la part du stock
forestier qui peut être prélevée sans compromettre l’avenir des forêts ni les
fonctions écologiques qu'elles remplissent.
L’approvisionnement
en biomasse de la centrale de Provence a été reconnu par un organisme
certificateur indépendant en 2023, Preferred by Nature, conforme aux principes
européens de durabilité, au travers de la certification SBP (Sustainable
Biomass Program). Ce label reprend les meilleurs critères environnementaux en
vigueur définis par l’Union Européenne (directive RED II).
