À venir
Du 19/05/2025 au 19/08/2025

SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU : consultation du public sur l'autorisation environnementale liée au projet d’extension des activités de vinification, de distillation d’alcools et de stockage d’alcools de bouche, déposée par la Distillerie de la Bertonnière

Conformément aux articles L181-10-1 et R181-36 du code de l’environnement, il sera procédé du lundi 19 mai 2025 au mardi 19 août 2025 inclus, soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique (consultation préalable à une autorisation environnementale relative au projet d’extension des activités de vinification, de distillation d’alcools et de stockage d’alcools de bouche situé sur la commune de SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU et déposée par la société Distillerie de la Bertonnière.

Ces activités relèvent des rubriques 4755-1 (A SEVESO seuil bas), 2251-1 (E) et 2250-2 (E) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et de la rubrique 2.1.5.0 (A) de la nomenclature des installations, ouvrages, tra vaux et activités au titre de la loi sur l’eau.

Département(s) concerné(s): Charente-Maritime (17)

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !