En cours
Du 28/04/2025 au 04/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN ...

Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, prescrit par arrêté du Président en date du 3 octobre 2024, a pour objectif principal la modification du zonage sur le secteur des Portes du Vercors à Sassenage, afin de prendre en compte les conséquences de l’approbation du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) Drac aval, en reclassant en zone agricole (A) les tènements actuellement classés en zone à urbaniser (AU). Cela a pour conséquence la suppression du secteur de mixité sociale, de l’espace de développement commercial et de la centralité urbaine commerciale situés sur cette zone.


Cette modification a également pour objectif d’assurer la capacité du PLUi, pour la commune de Sassenage déficitaire en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et à être compatible avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur. Les évolutions portent notamment sur les dispositions en faveur de la mixité sociale : création de deux emplacements réservés de mixité sociale et modification des secteurs de mixité sociale.


Cette modification prévoit par ailleurs l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU stricte des Côtes Amont reclassée en zone AUD2 et en zone UD2, accompagnée de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle, afin notamment de renforcer les possibilités de réalisation de logements sociaux, ainsi que la modification de l’Emplacement Réservé ER_24_SAS destiné à un élargissement de voirie.

Département(s) concerné(s): Isère (38) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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