Révision allégée n°3 du PLUIh du Pays des Essarts

Terminée

Du 12/05/2025 au 26/05/2025

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Lieu de la procédure : St Fulgent - Les Essarts Intervenant(s) : Jean-Jacques FERRE Maître d'ouvrage : Collectivité Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !