consultation du public parallélisée, autorisation ...

Terminée

Du 02/06/2025 au 05/09/2025

consultation du public parallélisée, autorisation environnementale pour des travaux de dérivation et d’étanchéification d’un tronçon du ruisseau du Garreau, sur la commune de Saint-Martin-des-Fontaines

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Lieu de la procédure : Saint-Martin-des-Fontaines Intervenant(s) : Jean-Yves ALBERT Maître d'ouvrage : Collectivité Type : Loi sur l’eau (IOTA)

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !