La modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Tournon-sur-Rhône est directement liée à la mise en œuvre de l’écoquartier ITDT, permettant la requalification urbaine et environnementale du site de l’ancienne usine et ses abords.

Début 2024, la Ville de Tournon-sur-Rhône a pris l'initiative de créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) pour l’aménagement du site ITDT et d’engager la concertation en conséquence. Un intense travail de conception urbaine, croisée avec la participation active des habitants et les différentes études techniques engagées, a permis d’établir un projet ambitieux pour le site et ses abords.

Pour garantir la parfaite cohérence entre la mise en œuvre du projet urbain sous forme de ZAC et le Plan Local d’Urbanisme, il apparait nécessaire d’engager une procédure de modification du document d’urbanisme communal. Cette modification permettra de tenir compte de l’évolution du projet tel qu’il ressort des dernières études urbaines et techniques et de la concertation.

Cette modification vise à préciser et faire évoluer :

• L’orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le périmètre de ZAC ITDT et ses abords ;
• Le règlement écrit de la zone UP, avec le remplacement de la zone UPa par la zone UP1 (dans un souci d’harmonisation des dénominations de zones) et la suppression de la zone UP10 ;
• Le règlement graphique : la cartographie des différentes zones au droit du site ITDT et de ses abords et l’emprise de la servitude de logement ;
• L’évolution des superficies des zones, avec notamment la suppression de la zone UP10, le remplacement de la zone UPa par la zone UP1, et la diminution de celle-ci au bénéfice de la création d’une zone N.

En parallèle, cette modification sanctuarise des points clés du projet issus du travail de définition du projet en 2024 : préservation des lagunes, régénération de la friche, évolution de l’aménagement du parking de l’Octroi, évolution de la vocation du site en cohérence avec les besoins programmatiques identifiés et le contexte du site, etc.

La modification n°4 du PLU ne portant que sur le périmètre de la future ZAC ITDT, et cette dernière devant être soumise à évaluation environnementale, il a été décidé que conformément à l’article L. 122-13 du Code de l’Environnement, une procédure d'évaluation environnementale commune valant à la fois évaluation environnementale du plan et du programme sera mise en œuvre.

Comme la modification est soumise de ce fait à évaluation environnementale, elle fait l’objet d’une concertation préalable (article L.103-2 du Code de l’Urbanisme). C’est à ce titre que le dossier de modification est mis à votre disposition.

Vous pouvez consulter les différentes pièces du dossier de modification n°4 du PLU, à savoir :

• Le rappel de la concertation relative à la ZAC (délibérations, bilan) ;
• Le projet de modification n°4 du PLU, à savoir :
• La notice explicative ;
• Le plan de zonage modifié ;
• L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiée ;
• Le règlement modifié ;
• La délibération du conseil municipal du 9 avril 2025 précisant les modalités de la concertation.

Vous pouvez laisser vos avis directement sur ce site, ainsi qu’à l’adresse mail : itdt-plu-tournon-sur-rhone@mail.registre-numerique.fr ou encore par écrit, sur les registres disponibles à cet effet :

• A l’hôtel de ville de Tournon-sur-Rhône : 2, place Auguste Faure à Tournon-sur-Rhône
• Au siège d’ARCHE Agglo : 3 rue des Condamines à Mauves

Cette phase de concertation est une étape dans la consultation du public, puisque l’ensemble du projet (dossier de ZAC + modification du PLU) fera l’objet d’une enquête publique dans les prochains mois.

Département(s) concerné(s): Ardèche (7) Type d'enquête: Divers