1)  L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR)

Le territoire de la CCSR se situe au Sud-Est du Loir-et-Cher et se compose de 7 communes : La Ferté-Imbault, Orçay, Pierrefitte-sur-Sauldre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes et Theillay.

Prescrit depuis décembre 2015, un 1er débat sur les orientations du PADD a eu lieu en juillet 2019. Un second débat a permis de définir de nouvelles orientations du PADD et de les entériner en juillet 2022 par le Conseil Communautaire

Document de planification urbaine, les objectifs du PLUi sont de prendre en compte l’évolution du contexte législatif actuel, d’asseoir un véritable projet de territoire transversal qui transcendera naturellement les limites communales, d’adapter le territoire aux nouveaux modes de vie, de réaffirmer le territoire au cœur de la Sologne, d’ajuster la politique du logement en fonction du projet démographique, de définir une politique de déplacement entre les communes du territoire, de valoriser l’attractivité économique du territoire, de pérenniser et développer l’industrie et de prendre en compte les enjeux liés au développement durable.

A travers le PLUi , la CCSR plannifie l’aménagement de son territoire sur la dizaine voire la quinzaine d’années à venir.

Après son approbation, il se substituera aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes en vigueur.

2)  La création de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de La Ferté-Imbault et de Selles Saint Denis

La CCSR compte six monuments historiques dont quatre inscrits et deux classés. Chacun de ces monuments génère de fait une servitude de protection de ses abords.

La CCSR ayant décidé de prescrire l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLUi) par délibération en date du 16 décembre 2015, il a semblé souhaitable d’étudier la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur des secteurs prioritaires, en tenant compte des enjeux patrimoniaux et du nombre de dossiers instruits. Cette étude s’est ainsi portée sur les abords des monuments suivants :

-          La Ferté Imbault :

o    Le château de la Ferté- Imbault (inscription par arrêté du 07 avril 1989)

o    La chapelle Saint Thaurin (classement par liste de 1875)

-          Selles Saint Denis :

o    La chapelle Saint Genouph (classement par liste de 1962).

Dans les autres cas – le château de Rivaulde et la propriété dite « La Saulot » à Salbris, et le château de Souesmes – il est à noter que ces monuments sont situés dans des espaces à caractère naturel, et que leurs abords concernent très peu d’espaces urbanisés.

La mise en place d’un PDA revêt un double intérêt :

-          D’une part, il permet d’adapter la protection des abords au contexte paysager et historique du monument, en désignant les immeubles qui forment avec lui un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de participer à sa conservation et à sa mise en valeur ; en cela, le PDA constitue une simplification de la servitude des abords, notamment du fait de la suppression du critère de champ de visibilité, souvent mal compris et sujet à contentieux.

-          D’autre part, il permet généralement de limiter le nombre de dossier d’urbanisme devant faire l’objet d’une consultation de l’architecte des bâtiments de France.

Département(s) concerné(s): Loir-et-Cher (41) Type d'enquête: Divers