3ème procédure de modification de ce PLU, afin de prendre en compte le projet de construction d’un EHPAD dans le village en zone AUa3. La modification vise à adapter l’OAP, la légende du zonage (servitudes) et le règlement écrit (implantation, hauteur, ...)

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Saint Fortunat sur Eyrieux Intervenant(s) : Marie-Dominique CHABAL Maître d'ouvrage : Commune Type : Urbanisme et aménagement