Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet de création d'un parc, d'un espace culturel et de halles au centre du village de Vesseaux

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Vesseaux Intervenant(s) : Jean François CUTTIER Maître d'ouvrage : Préfet Type : Expropriation (DUP)