Projet de création de l'Association Syndicale Auto...

Terminée

Du 07/04/2025 au 09/05/2025

Projet de création de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Plage de la Blanche

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Lieu de la procédure : Noirmoutier-en l'Île Intervenant(s) : Jean-Paul CHRISTINY Maître d'ouvrage : Collectivité Type : Divers

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !