Terminée
Du 24/03/2025 au 28/04/2025

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D)

Une enquête publique unique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives aux projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D). 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 28 avril 2025 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Deux-Sèvres (79) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !