BOURG-SAINT-ANDEOL : Opération de Restauration Imm...

Terminée

Du 06/03/2025 au 24/03/2025

BOURG-SAINT-ANDEOL : Opération de Restauration Immobilière

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’ORI portant sur l’immeuble sis 54 bis, avenue Jean Jaurès, dans le centre ancien de Bourg-Saint-Andéol.

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Bourg Saint Andéol Intervenant(s) : Éric MOITIÉ Maître d'ouvrage : Commune Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Rapport

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