L'enquête publique porte sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale du bassin annécien arrêté.
Au terme de l'enquête publique, le syndicat mixte du SCoT du bassin annécien pourra approuver le Schéma de Cohérence Territoriale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au vendredi 4 avril 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 avril 2025 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Haute-Savoie (74) Lieu de la procédure : Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien 18 chemin des Cloches 74940 ANNECY Intervenant(s) : Madame Isabelle FORTUIT Monsieur Hugues ASPORD Monsieur Dominique MISCIOSCIA Monsieur Ange SARTORI